Conditions générales de vente

1. Objet

À Table ! propose à la vente des préparations culinaires, repas, plateaux repas et autres produits alimentaires destinés notamment à être consommés à domicile, sur le lieu de travail ou lors d’événements.

Les produits peuvent être :

• retirés directement au restaurant ;
• livrés à l’adresse indiquée par le Client ;
• proposés dans le cadre de commandes professionnelles ou événementielles selon les modalités convenues entre les parties.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leur quantité, leur prix ainsi que, lorsque cela est applicable, les informations relatives aux allergènes sont présentées au Client avant la validation de sa commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le formulaire de commande sont destinées à illustrer les produits. Elles n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles ne reproduisent pas exactement le produit livré.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Avant de valider sa commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV et confirmer qu’il en accepte les termes.

La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Pour les commandes passées en ligne, la validation finale doit comporter une mention claire indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement, par exemple :

« Commander avec obligation de paiement »

La commande ne devient définitive qu’après validation de celle-ci et, lorsque le paiement en ligne est prévu, confirmation du paiement.

3. Produits

À Table ! prépare ses produits à partir d’ingrédients sélectionnés pour leur qualité et adaptés à la réalisation des recettes proposées.

Les menus et recettes peuvent évoluer en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité des produits et des contraintes d’approvisionnement.

À Table ! peut être amenée à remplacer exceptionnellement un ingrédient par un autre ingrédient de qualité équivalente, notamment en cas d’indisponibilité imprévisible, dans la mesure où cette modification n’altère pas substantiellement la nature du produit commandé.

Lorsqu’une modification substantielle est nécessaire, À Table ! en informe le Client et peut, selon les circonstances, proposer une solution adaptée ou un remboursement du produit concerné.

4. Allergies, intolérances et régimes alimentaires particuliers

Le Client est tenu de signaler, au moment de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire dont À Table ! doit avoir connaissance.

Les informations relatives aux allergènes sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En raison de l’environnement professionnel dans lequel sont préparés les produits, À Table ! ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

À Table ! ne pourra être tenue responsable d’une réaction liée à une allergie ou une intolérance qui n’aurait pas été signalée avant la préparation de la commande, ou résultant du non-respect par le Client des informations communiquées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire applicable aux Clients professionnels.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

À la date de mise en ligne des présentes CGV, les frais de livraison sont fixés forfaitairement à 8,00 € TTC par commande, sous réserve de la zone de livraison effectivement desservie.

À Table ! se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande déjà validée demeure celui accepté au moment de la commande.

6. Commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via leformulaire de commande mis à disposition par À Table !, sauf accord particulier pour certaines commandes professionnelles.

Le Client sélectionne les produits, les quantités, le mode de réception, la date et le créneau souhaités, ainsi que les informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

• nom et prénom ou raison sociale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• étage, code, digicode ou toute information utile à la livraison ;
• date et créneau de livraison ;
• informations relatives aux allergies ou contraintes alimentaires signalées.

À Table ! ne pourra être tenue responsable d’une difficulté de livraison résultant d’informations erronées, incomplètes ou insuffisantes communiquées par le Client.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique après validation.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Sauf accord particulier, la commande doit être intégralement réglée au moment de sa validation.

À Table ! se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande dont le paiement n’aurait pas été confirmé.

Pour les Clients professionnels bénéficiant d’un accord particulier de facturation, les conditions de règlement convenues dans le devis, bon de commande ou contrat applicable prévalent.

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

À Table ! assure la livraison à Paris ainsi que dans certaines communes limitrophes de la proche banlieue, dans la limite de la zone desservie indiquée au moment de la commande.

La disponibilité de la livraison dépend notamment de l’adresse indiquée et des possibilités logistiques au jour de la commande.

Une commande ne pourra être validée pour une adresse située en dehors de la zone effectivement desservie.

8.2 Créneau de livraison

Le Client choisit, parmi les créneaux proposés lors de la commande, le créneau de livraison souhaité. À la date de mise en ligne des présentes CGV, les créneaux proposés sont : 11 h 30, 12 h, 12 h 30, 13 h et 13 h 30.

Les commandes destinées à être livrées sont préparées au restaurant puis confiées à un prestataire spécialisé de livraison, notamment en vélo cargo.

Les départs du restaurant sont actuellement prévus à partir de 10 h 45 et jusqu’à 11 h 30, selon le créneau sélectionné et l’organisation des livraisons.

Les horaires et créneaux proposés peuvent évoluer en fonction de l’organisation du service et des possibilités de livraison.

À Table ! s’engage à effectuer la livraison dans le délai ou le créneau indiqué au Client lors de la commande.

Des circonstances indépendantes de la volonté d’À Table !, notamment les conditions de circulation, les conditions météorologiques exceptionnelles, les difficultés d’accès ou un événement affectant le prestataire de livraison, peuvent occasionner un retard.

Lorsque cela est possible, À Table ! informe le Client de tout retard significatif dont elle a connaissance.

8.3 Absence du Client

Le Client doit être présent, ou faire en sorte qu’une personne habilitée soit présente, à l’adresse indiquée et pendant le créneau choisi afin de réceptionner la commande.

Le Client doit également permettre au livreur d’accéder facilement au lieu de livraison et fournir toutes les informations nécessaires à la remise de la commande.

En cas d’absence du Client, d’adresse erronée ou incomplète, d’impossibilité d’accès au lieu de livraison ou de toute autre difficulté imputable au Client, le livreur tente de contacter le Client.

Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable du fait du Client, la commande pourra être considérée comme non livrée du fait du Client.

Dans cette hypothèse, la commande reste intégralement due et aucun remboursement ne pourra être exigé du fait de cette impossibilité de livraison.

Une nouvelle livraison pourra, le cas échéant, être proposée sous réserve de disponibilité et faire l’objet de frais supplémentaires.

8.4 Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande au moment de sa réception.

Toute anomalie apparente concernant la quantité, l’état ou la conformité de la commande doit être signalée à À Table ! dans les meilleurs délais, idéalement au moment de la livraison, et accompagnée, lorsque cela est utile, de photographies.

Cette vérification ne prive pas le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

9. Retrait au restaurant

Le Client peut choisir de retirer sa commande directement au restaurant :

À Table !
28 rue du Général Bertrand
75007 Paris

Le créneau de retrait disponible est celui proposé au Client au moment de la commande.

Le Client doit se présenter pendant le créneau choisi et fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande.

En cas de retard du Client, À Table ! fera ses meilleurs efforts pour conserver la commande dans les conditions sanitaires appropriées pendant une durée raisonnable.

En cas de non-retrait de la commande par le Client, la commande reste intégralement due et aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait du non-retrait.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le Client lorsque l’inexécution est imputable à À Table !.

10. Conservation des produits

Les produits alimentaires sont remis au Client dans les conditions appropriées à leur nature.

Le Client doit respecter les indications de conservation et de consommation communiquées avec la commande.

À compter de la remise de la commande au Client ou à la personne désignée par celui-ci, le Client est responsable du respect des conditions de conservation des produits.

En particulier, lorsque les produits doivent être conservés au froid, le Client doit les placer dans les conditions de conservation indiquées dans les meilleurs délais après réception.

À Table ! ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise conservation, d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une manipulation inappropriée après la remise de la commande.

11. Modification ou annulation par le Client

Afin de permettre à À Table ! d’organiser ses approvisionnements et sa production, le Client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à 72 heures avant la date et l’heure prévues pour la livraison ou le retrait.

La demande d’annulation doit être adressée à À Table ! par écrit à l’adresse :contact@atable-restaurant.fr

La date et l’heure de réception de la demande font foi.

Lorsque l’annulation intervient dans le délai de 72 heures, À Table ! procède au remboursement du montant effectivement payé, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables au remboursement.

Toute demande d’annulation reçue moins de 72 heures avant la date et l’heure prévues pour la livraison ou le retrait est, en principe, refusée.

Une annulation exceptionnelle peut toutefois être acceptée par À Table ! à titre commercial, sans que cette acceptation constitue un droit acquis pour le Client.

Les demandes de modification d’une commande sont soumises aux mêmes contraintes de production et peuvent être refusées lorsque la préparation de la commande a déjà débuté.

Pour les commandes professionnelles importantes ou événementielles, les conditions d’annulation et de modification peuvent être différentes lorsqu’elles sont expressément prévues dans le devis, bon de commande ou contrat accepté par le Client professionnel.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance comporte des exceptions.

En particulier, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui peut notamment concerner les préparations alimentaires fraîches proposées par À Table !.

Le délai de 72 heures prévu à l’article 11 constitue ainsi une faculté commerciale d’annulation proposée par À Table !, distincte du droit légal de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation légal est applicable à un produit ou service particulier, les dispositions légales correspondantes demeurent pleinement applicables.

13. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le Client consommateur.

En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant des garanties légales, le Client doit contacter À Table ! dans les meilleurs délais à :contact@atable-restaurant.fr

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à À Table ! dans les meilleurs délais après la livraison ou le retrait de la commande.

La réclamation doit préciser :

• le numéro de commande ;
• l’identité du Client ;
• le problème rencontré ;
• les produits concernés ;
• et, lorsque cela est pertinent, tout justificatif ou photographie permettant d’étudier la demande.

À Table ! s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

15. Commandes professionnelles

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes professionnelles, sous réserve des dispositions particulières éventuellement convenues entre À Table ! et le Client professionnel.

Pour les commandes professionnelles importantes, notamment les commandes de plateaux repas, réunions, séminaires, événements ou prestations pour plusieurs convives, un devis ou un bon de commande spécifique peut être établi.

Ce document peut notamment préciser :

• le nombre de convives ;
• la composition de la commande ;
• le prix ;
• les frais de livraison ;
• la date et l’heure de livraison ;
• le lieu de livraison ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions d’annulation ;
• les conditions de modification du nombre de repas ;
• toute autre condition particulière liée à l’événement.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées dans un devis ou un bon de commande, les conditions particulières prévalent pour la commande concernée.

Le Client professionnel est responsable de l’exactitude des informations communiquées à À Table ! et notamment de l’adresse, des horaires, des coordonnées du contact sur place et de toute information nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.

Sauf accord contraire, les commandes professionnelles sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande ou sur le devis.

16. Responsabilité

À Table ! est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À Table ! ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande résulte notamment :

• d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
• de l’absence du Client lors de la livraison ;
• d’une impossibilité d’accès au lieu de livraison imputable au Client ;
• du non-respect par le Client des conditions de conservation ou d’utilisation des produits ;
• d’un événement constitutif de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Le recours à un prestataire de livraison n’a pas pour effet de priver le Client de ses droits à l’égard d’À Table !.

17. Force majeure

À Table ! ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment, selon les circonstances, constituer des événements de force majeure les événements répondant aux critères légaux et jurisprudentiels applicables.

Lorsque cela est possible, À Table ! informe le Client de la situation et recherche une solution raisonnable permettant l’exécution ou le report de la commande.

18. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le formulaire de commande et/ou le site internet d’À Table !.

Pour toute question relative aux données personnelles :contact@atable-restaurant.fr

19. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site internet, le formulaire de commande, les textes, photographies, visuels, logos, marques et contenus éditoriaux utilisés par À Table ! sont protégés par les dispositions légales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à À Table ! et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève À Table !.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la commande qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Avant toute procédure contentieuse, À Table ! et le Client sont encouragés à rechercher une solution amiable.

22. Modification des CGV

À Table ! peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible sur le formulaire de commande et/ou le site internet d’À Table !.

23. Coordonnées d’À Table !

A TABLE
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
28 rue du Général Bertrand
75007 Paris
SIREN : 952 844 090
SIRET : 952 844 090 00011
RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR94952844090

E-mail : contact@atable-restaurant.fr